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Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique
Loi N° 61-7 sur la sécurité publique
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
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