Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-20 Lois 29 juillet 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles Ajouter au presse-papier CDIJ L87-008 Lois 21 Semptembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin