Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau . Ajouter au presse-papier CDIJ L64-22 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-9 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre Ajouter au presse-papier CDIJ L65-1 Lois 04 mars 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L65-26 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L65-27 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-28 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques Ajouter au presse-papier CDIJ L65-30 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L83-003 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L83-004 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland Ajouter au presse-papier CDIJ L91-003 Lois 21 janvier 1991 Assemblée Nationale du Bénin