Loi N° 88-007 portant approbation de la décision-loi N° 88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-007 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-008 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L92-030 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa Ajouter au presse-papier CDIJ L92-031 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA. Ajouter au presse-papier CDIJ L93-004 Lois 22 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-006 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° F/BEN/ROD/92/ 27 signé le 08 Octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet Aménagement des Voies d'accès et de la traversée de la Ville de COTONOU pour un montant de 15.000.000 UC/FAD soit environ 4.550.OOO.O0O Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L93-006 Lois 29 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L93-009 Lois 2 Juillet 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales Ajouter au presse-papier CDIJ L96-005 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994 Ajouter au presse-papier CDIJ L96-012 Lois 1er Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-015 Lois 05 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin