Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Système de Santé (PADS).

• CDIJ L2005-37
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005 portant règlement définiti f du budget général de l'Etat gestion 1999.

• CDIJ L2005-38
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.

• CDIJ L2005-39
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).

• CDIJ L2005-40
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.

• CDIJ L2005-42
• Lois
• 05 janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006

• CDIJ L2006-020
• Lois
• 17 Novembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.

• CDIJ L2006-023
• Lois
• 14 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007

• CDIJ L2006-024
• Lois
• 28 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-08 portant autorisation de ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-bas, signé à Cotonou le 13 décembre 2001.

• CDIJ L2007-08
• Lois
• 05 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin