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Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Afrique Avec documents numériques
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Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice
Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 98-011 portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.
Loi N° 98-011 portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.
Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.
Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin
Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.
Loi N° 98-016 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 04 Juin 1993 à cotonou entre la république du bénin et la république de tunisie.
Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en  République du Bénin
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
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