Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

• CDIJ L96-010
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994

• CDIJ L96-012
• Lois
• 1er Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

• CDIJ L 96-013
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-014 portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 1990

• CDIJ L96-014
• Lois
• 03 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

• CDIJ L96-015
• Lois
• 05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"

• CDIJ L96-016
• Lois
• 5 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"

• CDIJ L96-017
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996

• CDIJ L96-19
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin