Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Loi N° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de Commune et du Chef de Village ou de Quatier de Ville élus pour la Période de Transition.
Loi N° 90-002 portant code des investissements
Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition
Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des Impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Février 1994
