Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-57 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-58 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé Ajouter au presse-papier CDIJ L64-19 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire Ajouter au presse-papier CDIJ L64-24 Lois 19 octobre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L64-30 Lois 9 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-8 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage Ajouter au presse-papier CDIJ L65-12 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-14 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement Ajouter au presse-papier CDIJ L65-15 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
