Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L61-52 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L61-55 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-57 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-58 Lois 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-16 portant création d'un Office des Changes au Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-16 Lois 14 Mai 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-3 Lois 26 Février 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé Ajouter au presse-papier CDIJ L64-19 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire Ajouter au presse-papier CDIJ L64-24 Lois 19 octobre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L64-30 Lois 9 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-8 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
