Loi N° 64-8 modifiant l'article 8 de la loi de finances N° 62-38 du 31 décembre 1962 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-8 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage Ajouter au presse-papier CDIJ L65-12 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-14 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-15 complétant la Loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création d'une Taxe civique d'investissement Ajouter au presse-papier CDIJ L65-15 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
