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Centre de Documentation et d'Information Juridique Afrique Procédure civile With digital objects
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Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020  portant modernisation de la justice.
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.
CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.