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Archival description
Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.