Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-19 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises Ajouter au presse-papier L 2020-28 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-28 Lois 07 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
