Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-007 Lois 06 juillet 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017 Lois 18 septembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-07 Lois 22 Mai 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-14 Lois 17 Juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-009 Lois 06 JUILLET 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-19 Lois 26 Juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-20 Lois 26 juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-05 Lois 29 avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-12 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-18 Lois 12 juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
