Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-07 Lois 22 Mai 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-20 Lois 26 juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-05 Lois 29 avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-10 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain adopté, à purban (Afrique du Sud), le Il juillet 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-10 Lois 09 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-16 Lois 14 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de compétitivité et de croissance intégrée (ProCCI) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-05 Lois 16 Mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-02 Lois 25 Janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-10 Lois 8 juillet 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017 portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-21 Lois 26 juillet 2017 Assemblée Nationale du Bénin
