Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-12 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin). Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-03 Lois 27 avril 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-16 modifiant et complétant la loi N° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-16 Lois 28 juillet 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-20 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-08 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-10 Lois 15 février 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-13 05 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-14 19 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-35 du 23 février 2023 modifiant la loi N° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-35 Lois 23 février 2023 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2023-36 Lois 10 juillet 2023 Assemblée Nationale du Bénin
