Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-01 Lois 03 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-24 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-037 Lois 22 novembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin