Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-01 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-032 Lois 18 novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-12 Lois 15 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 201 4. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-04 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention sur la coopération transfrontalière l'Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-05 Lois 30 mars 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-26 Lois 07 décembre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
