![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 4 résultats
Description archivistique![Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/f/c/a/fca769e7280d3f4cd842cb0094f8445057724c33a088b1bc7d17422de90c1bcd/Loi_65-30_142.jpg)
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"