Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-24 Lois 29 Octobre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-14 Lois 26 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-41 Lois 29 décembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-44 Lois 05 février 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-32 Lois 14 Août 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-6 Lois 25 janvier 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire Ajouter au presse-papier CDIJ L83-007 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-006 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-006 modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L88-006 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin