Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-23 Lois 03 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance Ajouter au presse-papier CDIJ L87-013 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-039 du 04 septembre 1997 relative à l'autorisation de ratification de la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l'élevage en zone Sub-humide (CIRDES) signée à Abidjan le 12 décembre 1991. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 039 Lois 04 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-20 Lois 23 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-37-CDIJ L 2021-01 Lois 03 février 2021 Fait partie de Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin Assemblée Nationale du Bénin
