Loi N° 2000-07 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing le 20 janvier 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-07 Lois 22 Mai 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-20 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983 Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-20 Lois 26 juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-05 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 20 juin 2001 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de la Promotion et de la Protection des Investissements Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-05 Lois 29 avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-10 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain adopté, à purban (Afrique du Sud), le Il juillet 2002. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-10 Lois 09 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-11 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/SP 1/12/0 1 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-11 Lois 09 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998 Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-16 Lois 14 juillet 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-16 Lois 08 septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-012 Lois 7 Août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-014 Lois 31 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de compétitivité et de croissance intégrée (ProCCI) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-05 Lois 16 Mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
