2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-06 Lois 15 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU Ajouter au presse-papier CDIJ L96-002 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-03 Lois 18 Février 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-08 Lois 29 Juin 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-11 portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financement du projet d'électrification de dix-sept (17) centres ruraux Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-11 Lois 29 juin 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-03 Lois 29 Avril 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-20 Lois 12 Juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-26 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale. Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-26 Lois 31 Décembre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d'électrification rurale. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-21 Lois 28 juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-06 Lois 27 Janvier 2005 Assemblée Nationale du Bénin
