Ajouter au presse-papier Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

Ajouter au presse-papier Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

Ajouter au presse-papier Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

Ajouter au presse-papier Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Ajouter au presse-papier Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Ajouter au presse-papier Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

Ajouter au presse-papier Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin