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Loi N° 2006-017 portant code minier et  fiscalités minières en République du Bénin.
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Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
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Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin
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Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
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