Loi N° 2016-01 du 29 février 2016 portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur Le budget de l'Etat, gestion 2015. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-01 Lois 29 février 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014 Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-13 Lois 20 Juillet 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-30 Lois 28 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-36 Lois 31 décembre 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-14 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-16 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982 Ajouter au presse-papier CDIJ L82-002 Lois 10 février 1982 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion Ajouter au presse-papier CDIJ L82-006 Lois 30 décembre 1982 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984 Ajouter au presse-papier CDIJ L84-001 Lois 26 janvier 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983 Ajouter au presse-papier CDIJ L85-001 Lois 11 février 1985 Assemblée Nationale du Bénin
