Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-032 Lois 18 novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne Ajouter au presse-papier CDIJ L65-17 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin