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Archival description![Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/6/e/9/6e9d97ef4216b3902f5890463eb9f7c956847f0d7c5222404182d6a5f810f311/L_142.jpg)
Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.
![Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/6/0/360b85da6e0737bd926af655fbb0740a184ada8b58c0848180b1a286024b6a10/L_142.jpg)
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
![Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/e/4/ae4d8df76edf970fd83c9342919ccfcef0fd7bbd9756cdd80362b7c4ca697c9a/L_142.jpg)
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO
![Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/c/1/7/c176be5fb4f31dc967501535a3201fedae70e8ba152fe8e071d86f51120ad356/L_142.jpg)
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.
![Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/7/c/a7c54b9a0ece782968eae8567901a48c6c9cfe7c188700454240df115c704f83/L_142.jpg)
Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
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