Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-17 Lois 04 octobre 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-011 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-017 Lois 07 juillet 2000 Assemblée Nationale du Bénin
