Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-012 Lois 7 Août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks Ajouter au presse-papier CDIJ L65-8 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires Ajouter au presse-papier CDIJ L84-009 Lois 15 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
