Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites Ajouter au presse-papier CDIJ L86-008 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-017 approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-017 Lois 26 Septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
