Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires Ajouter au presse-papier CDIJ L84-009 Lois 15 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ajouter au presse-papier CDIJ L95-005 Lois 18 Aout 1995 Assemblée Nationale du Bénin
