Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L91-012 Lois 28 mars 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU Ajouter au presse-papier CDIJ L91-013 Lois 12 avril 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2019-40 Lois 07 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
