Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-23 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale Ajouter au presse-papier CDIJ L83-001 Lois 3 Février 1983 Assemblée Nationale du Bénin