Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-30 Lois 28 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-05 Lois organiques 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021 Ajouter au presse-papier L 2020-33 Lois 24 décembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
