Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin. Ajouter au presse-papier L 2020-2 Lois 20 mars 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-38 Lois 03 janvier 2023 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSlP). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-24 Lois 02 août 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-25 Lois 02 août 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-02 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
