Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-14 Lois 28 Juillet 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-26 Lois 06 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-025 Lois 5 janvier 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-33 Lois 07 Janvier 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-003 Lois 04 mars 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-027 Lois 18 JANVIER 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état Ajouter au presse-papier CDIJ L81-001 Lois 23 mars 1981 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-002 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-016 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-021 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
