Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-02 Lois 25 Janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-10 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-10 Lois 8 juillet 2016 Assemblée Nationale du Bénin