Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-24 Lois 29 Octobre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-14 Lois 26 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-44 Lois 05 février 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-6 Lois 25 janvier 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-006 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
