Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-14-L 2020-17 Lois 03 juillet 2020 Fait partie de Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine. Assemblée Nationale du Bénin