Loi N° 96-007 portant autorisation de ratification du protocole d'accord modificatif de la aonvention de dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à paris Ajouter au presse-papier CDIJ L96-007 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-24 Lois 29 Octobre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-14 Lois 26 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-04 Lois 19 octobre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-41 Lois 29 décembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-44 Lois 05 février 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-16 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-14-L 2020-17 Lois 03 juillet 2020 Fait partie de Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine. Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-32 Lois 14 Août 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité. Ajouter au presse-papier CDIJ L61-6 Lois 25 janvier 1961 Assemblée Nationale du Bénin
