Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-04 Lois 26 avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole. Ajouter au presse-papier CDIJ L87 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017 Lois 03 août 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-05 Lois 26 Avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-11 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N° 3598-BEN signé le 15 Février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-11 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-13 portant autorisation de ratification de l'accord International de 2001 sur le café Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-13 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-13 Lois 26 mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-24 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-24 Lois 24 OctobreE 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-25 Lois 24 Octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-26 Lois 24 octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
