Loi N° 2013-20 Portant autorisation de ratification de j'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dons le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-20 Lois 11 Octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-18 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L93-009 Lois 2 Juillet 1993 Assemblée Nationale du Bénin