Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-40 Lois 13 décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-24 Lois 29 Octobre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-14 Lois 26 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria). Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-001 Lois 31 janvier 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-039 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-039 Lois 28 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-042 portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-042 Lois 28 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-09 Lois 19 juin 2017 Assemblée Nationale du Bénin
