Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 27 juillet 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 23 août 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-15 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-16 Lois 15 du 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-17 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adoptée à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la conférence générale de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir: - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (PaysBas), le 26 mars 1999. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-17 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-18 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-016 Lois 5 Septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-38 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades Ajouter au presse-papier CDIJ L87-011 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L91-006 Lois 25 Février 1991 Assemblée Nationale du Bénin
