CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-09 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-29 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-10 Lois 13 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-04 Lois 25 janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-16 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades Ajouter au presse-papier CDIJ L87-011 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-13 05 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication Ajouter au presse-papier CDIJ L93-018 Lois organiques 28 Septembre 1993 Assemblée Nationale du Bénin
