Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-19 Lois 26 Juillet 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-18 Lois 12 juillet 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-35 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-35 Lois 26 décembre 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance Ajouter au presse-papier CDIJ L62-24 Lois 17 juillet 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement Ajouter au presse-papier CDIJ L83-009 Lois 17 Mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-029 fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance Ajouter au presse-papier CDIJ L92-029 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-18 Lois 06 août 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-29 Lois 03 septembre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-17 Lois 22 mars 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-37 Lois 03 février 2021 Assemblée Nationale du Bénin
