Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L65-34 Lois 7 Octobre 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement Ajouter au presse-papier CDIJ L88-004 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland Ajouter au presse-papier CDIJ L91-003 Lois 21 janvier 1991 Assemblée Nationale du Bénin
