Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-025 Lois 10 octobre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L81-014 Lois 10 Octobre 1981 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-010 accordant les pleins pouvoirs au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Exécutif National et Chef Suprême des Forces Armées Populaires du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-010 Lois 17 août 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L90-015 Lois 18 juin 1990 Assemblée Nationale du Bénin
